Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute offre, confirmation de commande et vente conclue par nous avec des clients professionnels. Des conditions différentes, y compris les conditions d’achat de l’acheteur, ne s’appliquent que si nous les acceptons par écrit.
Offres et contrats
Nos offres sont sans engagement, sauf mention expresse d’une offre ferme, valable pendant la durée indiquée. Le contrat est formé à l’envoi de notre confirmation de commande écrite. Quantités, spécifications, conditionnement, Incoterm, délai de livraison et conditions de paiement sont ceux indiqués dans cette confirmation.
Prix
Les prix s’entendent dans la devise et selon l’Incoterm (Incoterms® 2020) indiqués dans l’offre, hors TVA, droits et autres frais, sauf mention contraire.
Qualité
Les marchandises sont livrées conformément à la spécification convenue. Le certificat d’analyse établi au chargement fait foi de la qualité livrée, sauf expertise indépendante convenue entre les parties démontrant le contraire.
Livraison et transfert des risques
La livraison, le transfert des risques et la répartition des frais suivent l’Incoterm convenu. Les délais de livraison sont indicatifs, sauf date ferme expressément convenue.
Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités de la confirmation de commande, par exemple d’avance, contre documents ou par lettre de crédit. La propriété des marchandises n’est transférée à l’acheteur qu’après paiement intégral du prix.
Contrôle et réclamations
L’acheteur contrôle les marchandises à leur arrivée. Toute réclamation doit nous être notifiée par écrit sans délai, accompagnée de justificatifs tels qu’un rapport d’expertise. Une réclamation ne suspend pas l’obligation de paiement.
Force majeure
Nous ne sommes pas responsables d’un défaut ou d’un retard dû à des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que grèves, restrictions à l’exportation, mauvaises récoltes, épidémies, fermetures de ports ou défaillance de transporteurs et fournisseurs.
Responsabilité
Notre responsabilité est limitée à la valeur facturée des marchandises concernées. Nous ne répondons pas des dommages indirects, y compris le manque à gagner, sauf faute intentionnelle ou faute grave.
Droit applicable
Les présentes conditions et tous les contrats sont régis par le droit néerlandais. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’applique pas. Les litiges sont soumis au tribunal compétent du ressort de notre siège social.